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Centre Balexert
27, av. Louis-Casaï
CP 2845
1211 Genève 28

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Email: info[at]balexert.ch

Informations juridiques / Protection des données

Champ d’application

Vous avez sous les yeux le site web officiel (portail) du Centre Balexert SA dont la mission est d’informer la clientèle. Le Centre Balexert SA peut recourir à des tiers pour son exploitation. Les principes énoncés ci-dessous s’appliquent aussi par analogie à d’autres informations parvenant aux clients, par exemple sous la forme de la newsletter sur abonnement. En revanche, les remarques concernant l’utilisation du portail se rapportent exclusivement au site web www.balexert.ch. Les principes concernant l’utilisation du présent portail peuvent être modifiés en tout temps avec effet de droit.

Droits de propriété intellectuelle et autres droits

Le Centre Balexert SA est le propriétaire et l’exploitant de ce portail.. L’affichage à l’écran, le téléchargement et la copie de pages du site ne donnent naissance à aucun droit (droit d’utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc.). La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en réseau et l’utilisation du portail dans un but de publication ou à des fins commerciales sont interdites sauf accord préalable écrit.

Exclusion de responsabilité

Le Centre Balexert SA décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) qui pourrait naître de l’accès, respectivement de l’impossibilité d’accès à tout ou partie du site, ou encore de l’utilisation qui en serait faite. L’accès au portail et son utilisation ainsi que la sauvegarde et l’archivage des données transmises ne sont pas garantis.

Le portail contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par le Centre Balexert SA. Aussi, ce dernier décline toute responsabilité quant à leur contenu. Ce déni de responsabilité s’applique également au respect des dispositions légales relatives à la protection des données par les exploitants de ces sites en réseau.

Transfert de données via Internet

Dans la mesure où il constitue un réseau ouvert accessible à quiconque, Internet ne saurait offrir un environnement sécurisé. Quand bien même la transmission des paquets de données individuelles est effectuée en principe sous une forme cryptée, cette procédure ne vaut ni pour l’expéditeur ni pour le destinataire. En outre, il peut arriver, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, que les données transitent par des pays étrangers connaissant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse. Dès lors, le Centre Balexert SA décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.

Newsletter

La newsletter n’est envoyée aux clients que s’ils en font la demande expresse. L’abonnement à la newsletter peut être résilié en tout temps. Des précisions à cet égard figurent sur la newsletter.

Collecte et utilisation d’informations

Lorsqu’un visiteur accède au portail Internet, diverses données sont enregistrées (par exemple, l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier appelé, etc.). Les données personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation. Il n’est procédé qu’à l’analyse anonyme de données à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre quotidien de visites du site. Les données sont traitées confidentiellement. Elles ne sont transmises à des tiers à l’extérieur du Centre Balexert SA, à moins que cela ne soit exigé en vertu du droit en vigueur, à savoir par les autorités judiciaires pénales compétentes. Un éventuel traitement des données par nos propres services ou par les services de prestataires tiers, p.ex. via des cookies ou des social-plugins (voir à ce sujet le point suivant) demeure formellement réservé.

Services propres et services de de prestataires tiers, en particulier Google Analytics et Facebook “i like / “j’aime”

Ce site utilise des services de la Communauté Balexert ainsi que des services de prestataires tiers (désignés ci-après par « services »), en particulier Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ainsi que des plugins sociaux “like / “j’aime” de Facebook Inc. (désignés ci-après par “prestataires”). Ces services collectent des informations et peuvent notamment utiliser des cookies (p.ex. cookies HTLM ou flash-cookies), qui sont des fichiers placés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à nos serveurs ou aux serveurs de prestataires tiers en Suisse ou à l’étranger, pour y être et stockées et traitées ; elles peuvent le cas échéant être attribuées à votre personne. La Communauté Balexert et les prestataires peuvent se servir de ces informations pour évaluer votre utilisation du site, rédiger des rapports concernant les activités sur les sites web à l’attention de la Communauté Balexert et fournir d’autres prestations liées à l’usage de sites web et d’internet. Ces informations pourront également, le cas échéant, être transmises en Suisse ou à l’étranger. Il se peut qu’il n’existe pas de protection légale appropriée des données à l’étranger. Selon le navigateur utilisé et les logiciels installés, ce traitement des données (en particulier l’installation de cookies) peut être restreint, limité ou empêché. Vous trouverez des informations sur la procédure à suivre pour effectuer les réglages adéquats en matière de protection et de mémorisation des données sur le site web de votre navigateur ainsi que, dans certains cas, sur le site web du fabricant( p.ex. pour les flash-cookies, sur le site d’Adobe Systems). En utilisant ce site web, vous donnez votre accord au traitement des données collectées à votre sujet par les prestataires selon les modalités décrites ci-dessus et dans le but susmentionné.

Sécurité des données

La sécurité des données personnelles enregistrées (par exemple, en relation avec l’abonnement à la newsletter) est garantie.

Prix et disponibilité des produits

Malgré tout le soin apporté à l’entretien du site, la diffusion de données erronées ne saurait être totalement exclue. En particulier, les indications de prix ne sont pas contractuelles. Seuls sont valides les prix affichés dans les points de vente. Par ailleurs, au niveau de l’offre des produits, certains peuvent n’exister qu’en quantité limitée, n’être proposés que régionalement ou seulement dans des points de vente donnés. Enfin, une forte demande est susceptible d’entraîner l’épuisement rapide des stocks. Aussi, le Centre Balexert SA ne répond ni des ruptures de stock ni des erreurs dans les mentions de prix. De même, les modifications de modèles sont réservées. Tous les prix indiqués sont des prix nets en francs suisses (CHF) incluant la TVA. Les offres limitées dans le temps ne sont valables que pour la durée indiquée.

Dernière mise à jour: 26 juillet 2014

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